incapacité - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Dossier relatif aux démissions ou incapacités des Échevins	Cote NA/92	Date 1916-1955	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première... III. Organisation B. Organisation et membres des organes de décision 3. Collège des bourgmestre et échevins Dossier relatif aux démissions ou incapacités des Échevins

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Dossier relatif aux démissions ou incapacités des Échevins

Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...