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Résultat n°1

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1961

Date

-

Cote

VD/267

Résultat n°2

Dossier relatif aux réclamations en matière de ramassage des immondices

Date

1957-1967

Cote

VD/478

Résultat n°3

Dossier relative à une plainte pour un dépôt d'immondices au bout de la rue Joseph Warègne

Date

1963

Cote

FW/1142

Résultat n°4

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1958

Date

-

Cote

VD/264

Résultat n°5

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1962

Date

-

Cote

VD/268

Résultat n°6

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1968

Date

-

Cote

VD/270

Résultat n°7

Rôle sur « enlèvement des immondices »

Date

1965

Cote

BL/243

Résultat n°8

Liste d'adresses d'immeubles pour le prélèvement de la taxe d'immondices

Date

1965

Cote

VD/277

Résultat n°9

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1960

Date

-

Cote

VD/266

Résultat n°10

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1957

Date

-

Cote

VD/263

Résultat n°11

Taxe sur l'enlèvement des immondices

Date

1973

Cote

SS/424

Résultat n°12

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1970

Date

-

Cote

VD/272

Résultat n°13

Dossier relatif à l'enlèvement et au traitement des immondices

Date

1965-1976

Cote

BL/78

Résultat n°14

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1971

Date

-

Cote

VD/273

Résultat n°15

L'enlèvement des immondices

Date

1966

Cote

BL/524

Résultat n°16

Dossier relatif au prélèvement de la taxe d'immondices. Exercice 1969

Date

-

Cote

VD/271

Résultat n°17

Dossier relatif à la gestion de dépôts clandestins d'immondices

Date

1971-1973

Cote

FW/1322

Résultat n°18

Dossier relatif à l'irrécouvrable sur les taxes immondices de l'exercice 1976

Date

1978

Cote

VD/278

Résultat n°19

Rôle sur « enlèvement des immondices »

Date

1960

Cote

BL/241

Résultat n°20

Dossier relatif à la gestion de la taxe d'immondices

Date

1957-1970

Cote

VD/275