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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Tableau demandé par la Députation permanente du Conseil provincial en vue de la séparation des communes recensant des informations sur les propriétés, les électeurs, les dettes et frais communaux

Date

XIXe siècle

Cote

WD/17

Résultat n°2

Photocopies de procès-verbaux de délimitation de la commune de Wierde en 1806

Date

2e moitié du XXe s.

Cote

WD/23

Résultat n°3

Procès-verbaux de délimitation de la commune de Wierde avec Loyers, Mozet, Erpent, Courrière, Maillen et Dave

Date

1830

Cote

WD/14

Résultat n°4

Arrêté prescrivant l'abornement des territoires de toutes les communes du département

Date

Vers An 11 (1802)

Cote

WD/13

Résultat n°5

Photocopies de documents relatifs à la démarcation territoriale des communes de Loyers et Limoy en l'an 13 (1804)

Date

2e moitié du XXe s.

Cote

WD/22

Résultat n°6

Photocopies du procès-verbal de délimitation territoriale de la commune d'Andoy et sa division en sections en l'an 13 (1804)

Date

2e moitié du XXe s.

Cote

WD/21

Résultat n°7

Dossier relatif à l'érection de la commune de Sart-Bernard

Date

1870

Cote

WD/16

Résultat n°8

Photocopie d'un acte de contestation du maire d'Andoy pour la démarcation de deux territoires de la commune, publié en l'an 13 (1804)

Date

2e moitié du XXe s.

Cote

WD/19

Résultat n°9

Note adressée au Bourgmestre de Wierde signalant que le fort de Cognelée se situe sur la commune de Daussoulx

Date

1903

Cote

WD/18

Résultat n°10

Plan cadastral parcellaire de la commune de Wierde pour l'érection de la commune de Sart-Bernard

Date

1869-1870

Cote

WD/15

Résultat n°11

Dossier relatif à la séparation de Belgrade-Flawinne

Date

1886-1912

Cote

FW/48

Résultat n°12

Photocopies de documents relatifs à la démarcation territoriale de la commune d'Andoy en l'an 13 (1804)

Date

2e moitié du XXe s.

Cote

WD/20