fermage - Recherche

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1

Accords de la Députation provinciale relatifs à des locations de fermage

Date

1866-1888

Cote

JB/1443

2

Extrait de délibération du Conseil communal portant sur un fermage de parcelle pour Lambert-Mossoux

Date

1865

Cote

JB/1407

3

Dossier relatif à des accords de la Députation permanente pour la location de fermage au Sart-Hulet

Date

1902-1917

Cote

JB/1419

4

Sommier des immeubles-fermages

Date

1943-1970

Cote

WD/1323

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