dette - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Dossier relatif à une saisie sur héritage pour une dette du receveur communal Bronardel

Date

1843-1845

Cote

WD/103

2

Pièce relative au compte déficitaire de monsieur Bomal, ex-receveur communal, envers la commune

Date

1868

Cote

WD/108

3

Extraits du grand-livre de la dette publique

Date

1961-1962

Cote

BL/1097

4

Désignation des dépenses du receveur

Date

Vers 1844

Cote

WD/104

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.