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Résultat n°1

Baux locatifs différents bâtiments communaux

Date

1942-1952

Cote

PAT/971, P2/B86 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Convention entre la Ville et la Faculté de médecine concernant le transport de corps ou de membres humains

Date

1962

Cote

NA/209

Résultat n°3

Projets de contrats avec la Société d'Exploitations régionales, Service électricité

Date

1919-1924

Cote

BL/736

Résultat n°4

Convention intercommunale pour l'organisation des secours en cas d'incendie

Date

1962

Cote

JB/1426

Résultat n°5

Convention Ville-Etat pour création d'un boulevard Gare-Citadelle

Date

1907

Cote

PAT/1977, P2/B77 (Ancienne cote)

Résultat n°6

Dossiers relatifs au chemin n°17 dit « chemin de la plaine ». Dossier relatif à la préparation de conventions pour des servitudes relatives à l'installation d'égouts dans le Chemin de la Plaine

Date

1970-1971

Cote

BL/692

Résultat n°7

Contrat bail emphytéotique entre : Ville, SNCB, SNCV, et SA Immobilière Namur

Date

1964

Cote

PAT/972, P2/B123 (Ancienne cote)