convention - Recherche

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1

Convention entre la Ville et la Faculté de médecine concernant le transport de corps ou de membres humains

Date

1962

Cote

NA/209

2

Projets de contrats avec la Société d'Exploitations régionales, Service électricité

Date

1919-1924

Cote

BL/736

3

Convention intercommunale pour l'organisation des secours en cas d'incendie

Date

1962

Cote

JB/1426

4

Dossiers relatifs au chemin n°17 dit Â« chemin de la plaine Â». Dossier relatif à la préparation de conventions pour des servitudes relatives à l'installation d'égouts dans le Chemin de la Plaine

Date

1970-1971

Cote

BL/692

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