citoyen - Recherche

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1

Dossier relatif à l'acquisition par option de la nationalité belge

Date

1965-1968

Cote

BL/315

2

Instructions du Parquet pour l'acquisition de la nationalité belge

Date

1922

Cote

BL/312

3

Dossier relatif au transport gratuit d'un électeur

Date

1964

Cote

BL/407

4

Dossier relatif aux naturalisations ordinaires

Date

1966-1974

Cote

BL/316

5

Instructions et formulaires concernant la naturalisation

Date

1960-1964

Cote

BL/314

6

Dossiers contenant les rapports de police et les avis concernant l'octroi de distinctions honorifiques à des citoyens

Date

1948-1955

Cote

NA/364

7

Dossiers contenant les rapports de police et les avis concernant l'octroi de distinctions honorifiques à des citoyens

Date

1915-1947

Cote

NA/363

8

Petites enquêtes de police à propos de la population. A-J

Date

-

Cote

NA/382

9

Demande de renseignements de citoyens par correspondance

Date

1956-1961

Cote

BL/788

10

Petites enquêtes de police à propos de la population. L-Z

Date

-

Cote

NA/383

11

Demandes de naturalisation

Date

1969-1974

Cote

BL/317

12

Dossier relatif aux conservations et renonciations de la nationalité belge

Date

1957-1975

Cote

BL/313

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