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  1. Résultat n°1

    Dossier relatif à l'accord ministériel pour la construction d'un centre sportif provincial et la cession de terrains communaux à L'Etat

    Date

    1967-1968

    Cote

    JB/777

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

    • XIII. TRAVAUX PUBLICS
    • B. BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICS
    • 8. CENTRES SPORTIFS
    • a. Centre sportif provincial
    • Dossier relatif à l'accord ministériel pour la construction...
  2. Résultat n°2

    Enquête commodo incommodo sur la cession gratuite d'une servitude de passage située rue G Genot pour élargissement de la voirie communale

    Date

    1974

    Cote

    FW/605

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

    • XII. Travaux publics
    • B. Voiries
    • Enquête commodo incommodo sur la cession gratuite d'une...