cession - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Dossier relatif à l'accord ministériel pour la construction d'un centre sportif provincial et la cession de terrains communaux à L'Etat

Date

1967-1968

Cote

JB/777

2

Enquête commodo incommodo sur la cession gratuite d'une servitude de passage située rue G Genot pour élargissement de la voirie communale

Date

1974

Cote

FW/605

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

Dossier relatif à l'accord ministériel pour la construction d'un centre sportif provincial et la cession de terrains communaux à L'Etat

Date

Cote

Enquête commodo incommodo sur la cession gratuite d'une servitude de passage située rue G Genot pour élargissement de la voirie communale

Date

Cote