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Résultat n°1

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. A-B

Date

-

Cote

NA/397

Résultat n°2

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. N-O-P-R

Date

-

Cote

NA/400

Résultat n°3

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. C-D-F-G

Date

-

Cote

NA/398

Résultat n°4

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. H-I-J-K-L-M

Date

-

Cote

NA/399

Résultat n°5

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. S-T-U-V-W

Date

-

Cote

NA/401

Résultat n°6

Dossiers relatifs aux autorisations de faire de la musique et de danser dans certains établissements. Autres communes

Date

-

Cote

NA/402

Résultat n°7

Autorisations d'organiser des bals non-permanents

Date

1973

Cote

NA/407

Résultat n°8

Lettre du Gouvernement provincial informant le Collège d'un nouveau règlement de police concernant les bals publics

Date

1947

Cote

WD/1108