Dossier relatif aux amnisties des punitions ou sanctions administratives à l'égard des agents, à l'occasion des avènements de Léopold III et Baudouin Ier
Date
1934-1952
Cote
NA/360
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Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...
- XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
- B. Police communale
- 3. Personnel
- Dossier relatif aux amnisties des punitions ou sanctions...
Producteur :
Ce fonds provient de l'ancienne administration communale de Namur avant la fusion des communes. Il a été rassemblé physiquement lors du rapatriement de toutes les archives communales et lors de la création du bâtiment actuel de l'Hôtel de Ville