Règlement relatif à l'accès pour les mineurs aux salles de danse, cinémas, cafés,…
Date
1948-1957
Cote
NA/375
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Contexte : Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première...
- XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre
- B. Police communale
- 6. Règlement, Instructions, interdictions
- Règlement relatif à l'accès pour les mineurs aux salles...
Producteur :
Anciennes communes avant 1977 / Commune de Namur avant 1977