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  1. Résultat n°1

    Dossier relatif à la suppression d'une servitude par Mr Demoulin dans une partie du sentier n°112 au Champ-Ha

    Date

    1930

    Cote

    ML/72

    • Contexte : Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

    • III. Gestion des propriétés
    • A. Biens immobiliers
    • 2. Aliénations
    • b. Voiries
    • Dossier relatif à la suppression d'une servitude par...