Dossier relatif à la cession de terrains par des particuliers à la commune

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

6. Acquisition ou utilisation de parcelles

Dossier relatif à la cession de terrains par des particuliers à la commune

Cote/Cotes extrêmes

BL/160

Date

1955-1957

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

ce dossier concerne le SV n°52 â€“ Rue des Fraisiers

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

terrain, vente

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