Extrait de délibération du Conseil communal portant sur l'aliénation d'un excédent du chemin n°32 auprès de Xavier Philippart

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

III. GESTION DES PROPRIÉTÉS

Mots clés lieux

A. BIENS IMMOBILIERS

Mots clés lieux

5. ALIÉNATIONS

Notes

certains dossiers sont liés à des actes authentiques repris dans un inventaire spécifique

Mots clés lieux

c. (Excédents de) voiries

Mots clés lieux

Extrait de délibération du Conseil communal portant sur l'aliénation d'un excédent du chemin n°32 auprès de Xavier Philippart

Cote/Cotes extrêmes

JB/1411

Date

1877

Importance matérielle

1 pièce

Mots clés lieux

Mots clés matières

emprise, voirie, délibération, chemin

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