Correspondance d'urbanisme relative à des divisions de biens, des certificats d'urbanisme, des ventes de biens privés, etc

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

IX. Aménagement du territoire et urbanisme

A. Plans généraux et d'aménagement

Correspondance d'urbanisme relative à des divisions de biens, des certificats d'urbanisme, des ventes de biens privés, etc

Cote/Cotes extrêmes

ML/346

Date

1969-1976

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

plan particulier d'aménagement

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