Dossier relatif à la délivrance de permis de conduire et licences d'apprentissage

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

VI. État civil et population

B. Permis de conduire

Dossier relatif à la délivrance de permis de conduire et licences d'apprentissage

Cote/Cotes extrêmes

BL/270

Date

1966-1973

Importance matérielle

1 liasse

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

permis de conduire, démarche administrative

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