Dossier relatif au litige juridique opposant la Commune au Service Communal de Belgique et relatif aux travaux d'égouttage pour canaliser le ruisseau le Dachet suite aux inondations dans la propriété Gustin (locataires Douxchamps), sise Chaussée de Dinant 234.

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WP/1-483

Date

1813-1983

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

Dossier relatif au litige juridique opposant la Commune au Service Communal de Belgique et relatif aux travaux d'égouttage pour canaliser le ruisseau le Dachet suite aux inondations dans la propriété Gustin (locataires Douxchamps), sise Chaussée de Dinant 234.

Cote/Cotes extrêmes

WP/60

Date

1976-1983

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Wépion, Chaussée de Dinant

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