Registres de délibérations du Conseil communal

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1787

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

I. Généralités

Conditions d'accès

/

Mots clés lieux

A. Conseil communal

Registres de délibérations du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-21

Date

1832-1976

Importance matérielle

21 volumes

Conditions d'accès

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

délibération, conseil communal

Registres de délibérations du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

SS/2

Date

1854-1887

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

délibération, conseil communal

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