Dossier relatif au projet de vente de l'assiette de la ligne vicinale et du lit d'un ruisseau au Vivier-Petit Bois-Manstée

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif au projet de vente de l'assiette de la ligne vicinale et du lit d'un ruisseau au Vivier-Petit Bois-Manstée

Cote/Cotes extrêmes

ML/95

Date

1968

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Vivier, Petit Bois, Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise, chemins de fer vicinaux

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