Acte de cession d'un excédent du chemin n°2

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Voiries

e. Excédents de voirie

Acte de cession d'un excédent du chemin n°2

Cote/Cotes extrêmes

BL/130

Date

1954

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

ce dossier concerne la Rue J Durieux

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

voirie, vente, acquisition, emprise

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