Règlement d'ordre intérieur du conseil communal

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-1025

Date

1864-1986

III. Organisation

B. Organisation et membres des organes de décision

2. Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

NA/1007

Date

1864-1946

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux Archives)

Mots clés lieux

Namur

Mots clés matières

conseil communal, règlement

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