Registres de délibérations du Conseil communal

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

I. Généralités

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

A. Conseil communal

Conditions d'accès

Communicable

Registres de délibérations du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-21

Date

1832-1976

Importance matérielle

21 volumes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mots clés matières

délibération, conseil communal

Registres de délibérations du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

SS/18

Date

24/11/1966-23/07/1971

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

délibération, conseil communal

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