Correspondance, procès-verbaux d'expertise, aliénations, adjudications, baux

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

3. Aliénations

a. Parcelles

Correspondance, procès-verbaux d'expertise, aliénations, adjudications, baux

Date

1808-1905

Importance matérielle

1 liasse

Localisation physique

Ce dossier porte le numéro 79 du fonds " Communes contemporaines : Marche-les-Dames" conservé aux AEN

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, aliénation, location, vente

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