Dossier relatif au versement d'une indemnité, à la suite de travaux rue Deneumoustier

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

IV. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

4. Voiries

b. Dossiers

Dossier relatif au versement d'une indemnité, à la suite de travaux rue Deneumoustier

Cote/Cotes extrêmes

BL/118

Date

1968

Importance matérielle

3 pièces

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

voirie, travaux

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