Convention d'engagement en attente d'acte de cession à titre gratuit de terrains en vue de l'élargissement du chemin dit du Curnoloo au Malpas (sentier n°125)

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Convention d'engagement en attente d'acte de cession à titre gratuit de terrains en vue de l'élargissement du chemin dit du Curnoloo au Malpas (sentier n°125)

Cote/Cotes extrêmes

ML/54

Date

1905

Importance matérielle

1 chemise

Notes

les personnes signataires sont J. Rifflart, L. Rifflart, F. Tichon, M-J. Leurquin-Vve Philippot, Vve F. Gilbart-Goffinet, O. Boquia-Vve Delisse, F. Toisoul, A. Chapelle, J. Legrain

Mots clés lieux

Malpas, Malonne, Curnolo

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise