Dossier relatif à une demande de certificat d'urbanisme refusé pour une parcelle sise rues Alfred Denis et Emile Mazy cadastrée A380b pour Constant Daoust

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Flawinne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

FW/1-1370

Date

1806-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Flawinne

VIII. Aménagement du territoire et urbanisme

E. Certificats d'urbanisme

Dossier relatif à une demande de certificat d'urbanisme refusé pour une parcelle sise rues Alfred Denis et Emile Mazy cadastrée A380b pour Constant Daoust

Cote/Cotes extrêmes

FW/768

Date

1975

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Rue Alfred Denis, Rue Emile Mazy, Flawinne

Mots clés matières

aménagement du territoire, certificat d'urbanisme

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