Dossier relatif à des engagements pour aliénation d'excédents de parcelle en vue de l'élargissement du chemin n°1 par les propriétaires Piémont, Baily et Beaufays

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif à des engagements pour aliénation d'excédents de parcelle en vue de l'élargissement du chemin n°1 par les propriétaires Piémont, Baily et Beaufays

Cote/Cotes extrêmes

ML/52

Date

1883

Importance matérielle

1 pièce

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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