Délibération de la Députation du Conseil provincial pour l'acquisition d'emprises en vue de l'élargissement et du redressement du chemin n°1

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Délibération de la Députation du Conseil provincial pour l'acquisition d'emprises en vue de l'élargissement et du redressement du chemin n°1

Cote/Cotes extrêmes

ML/56

Date

1909

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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