Dossiers de permis de lotir refusés ou accordés

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Inventaire de la Commune de Bouge avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Bouge avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BU/1-728

Date

1911-1982

X. Aménagement du territoire et urbanisme

B. Permis de lotir et de bâtir

Dossiers de permis de lotir refusés ou accordés

Cote/Cotes extrêmes

BU/586

Date

1967-1982

Importance matérielle

1 liasse

Mots clés lieux

Bouge

Mots clés matières

permis de lotir

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