Cote/Cotes extrêmes
Date
Date
Importance matérielle
Localisation physique
Notes
Présence de pièces justificatives (reçus, mandats de paiement, factures, extraits de compte), d'un tableau des primes annuelles constantes relatives au décès, de listes nominatives des membres effectifs, de relevés des maladies et des accidents du travail, de versements opérés à la Caisse de Retraite sous la garantie de l'État, d'un document relatif aux livrets ouverts, de documents concernant les affiliés admissibles aux primes de l'État, de documents concernant les affiliés exclus des primes de l'État mais dont les versements donnent lieu à une subvention de 2 franc, de tableaux de dénombrements des bénéficiaires du service médico-pharmaceutique, de bilans
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