Déclarations de ressources des personnes dans le besoin

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

XXI. Tutelle sur les établissements publics d'aide

B. Commission d'assistance publique

3. Missions

Déclarations de ressources des personnes dans le besoin

Cote/Cotes extrêmes

MD/1284

Date

1940

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

CAP

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