Dossier concernant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

II. Organisation et vie communale

B. Organisation et membres des organes de décision

1. Généralités

Dossier concernant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

BL/1054

Date

1922

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

conseil communal

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