Dossier relatif à l'affaire juridique Ville contre Gustin et Douxchamps concernant l'embouchure du ruisseau du Dachet traversant la propriété sise Chaussée de Dinant 234 - Archives Ville de Namur

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Wépion avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

WP/1-483

Date

1813-1983

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

Dossier relatif à l'affaire juridique Ville contre Gustin et Douxchamps concernant l'embouchure du ruisseau du Dachet traversant la propriété sise Chaussée de Dinant 234

Cote/Cotes extrêmes

WP/59

Date

1973-1976

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Wépion, Chaussée de Dinant

Mots clés matières

Dachet, cours d'eau, litige

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