Réhabilitations de personnes ayant commis des infractions ou des délits

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

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Inventaire de la Commune de Namur avant-fusion. Première partie

Cote/Cotes extrêmes

NA/1-949

Date

1889-1984

XI. Sécurité publique et maintien de l'ordre

B. Police communale

8. Casier judiciaire

Réhabilitations de personnes ayant commis des infractions ou des délits

Cote/Cotes extrêmes

NA/384-386

Date

1970-1976

Importance matérielle

3 liasses

Mots clés lieux

Mots clés matières

casier judiciaire, infraction, délit

Réhabilitations de personnes ayant commis des infractions ou des délits

Cote/Cotes extrêmes

NA/385

Date

1974

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Mots clés matières

casier judiciaire, infraction, délit

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