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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

Dossier relatif aux impositions communales pour l'exercice 1948

Cote/Cotes extrêmes

MD/534

Date

1947-1948

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Ce dossier comprend aussi des formulaires vierges

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

finances communales, taxes communales