Dossier relatif à un litige portant sur la réparation et l'entretien du chemin de la gare avec l'entrepreneur Falise

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

XV. Travaux publics

C. Voirie

Dossier relatif à un litige portant sur la réparation et l'entretien du chemin de la gare avec l'entrepreneur Falise

Cote/Cotes extrêmes

MD/955

Date

1872-1877

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Conditions d'accès

NC Déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

voirie

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