Dossier relatif à un échange de terrain faisant partie des sentiers n° 61 et 62 permettant l'accès à une fontaine publique et appartenant à Mrs Berger et Seumois, en vue de construire une partie du sentier n° 148 contiguë au chemin n°52

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Dossier relatif à un échange de terrain faisant partie des sentiers n° 61 et 62 permettant l'accès à une fontaine publique et appartenant à Mrs Berger et Seumois, en vue de construire une partie du sentier n° 148 contiguë au chemin n°52

Cote/Cotes extrêmes

ML/92

Date

1961

Importance matérielle

1 chemise

Mots clés lieux

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise, fontaine

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