Dossier relatif à la fin d'adjudication du droit de péage

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

V. Gestion financière et comptable

H. Impositions

1. Impôts communaux

Dossier relatif à la fin d'adjudication du droit de péage

Cote/Cotes extrêmes

MD/516

Date

1869

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

finances communales, taxes communales

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