Registres de délibérations du Conseil communal

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

II. Organisation

B. Organisation et membres des organes de décision

1. Conseil communal

Registres de délibérations du Conseil communal

Date

1828-1976

Importance matérielle

16 volumes

Mots clés matières

conseil communal, délibération

Registres de délibérations du Conseil communal

Cote/Cotes extrêmes

ML/6

Date

08/06/1828-12/09/1843

Conditions d'accès

NC Numérisé

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

conseil communal, délibération

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