Registres de PV de clôture des enquêtes commodo et incommodo

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Saint-Servais

XII. Santé publique

Conditions d'accès

/

F. Contrôle des établissements incommodes spéciaux

Conditions d'accès

/

Registres de PV de clôture des enquêtes commodo et incommodo

Cote/Cotes extrêmes

SS/1003-1007

Date

1948-1952

Importance matérielle

5 volumes

Conditions d'accès

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

établissements dangereux

Registres de PV de clôture des enquêtes commodo et incommodo

Cote/Cotes extrêmes

SS/1006

Date

1952-1963

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

/

Mots clés lieux

Mots clés matières

établissements dangereux

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