Dossier relatif au droit de chasse

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

IV. Gestion des propriétés

B. Biens immobiliers

3. Aliénations

5. Locations

d. Droits de chasse

Dossier relatif au droit de chasse

Cote/Cotes extrêmes

MD/260

Date

1919-1928

Importance matérielle

2 volumes

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

patrimoine communal, droit de chasse, redevance communale

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