Condamnation pour pâture dans les bois communaux

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Jambes avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

JB/1-1714

Date

1802-1982

XI. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MAINTIEN DE L'ORDRE

Mots clés lieux

Jambes

C. ORDRE PUBLIC

Mots clés lieux

Jambes

Condamnation pour pâture dans les bois communaux

Date

1879

Notes

Ce document porte le numéro 18 du fonds Communes contemporaines : Jambes conservé aux AEN

Mots clés lieux

Jambes

Mots clés matières

bois communal

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