Délibération de la Députation du Conseil provincial pour l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du chemin n°1

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Malonne avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

ML/1-372

Date

1847-1982

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Malonne

III. Gestion des propriétés

A. Biens immobiliers

2. Aliénations

b. Voiries

Délibération de la Députation du Conseil provincial pour l'acquisition d'emprises en vue de l'amélioration du chemin n°1

Cote/Cotes extrêmes

ML/60

Date

1913-1914

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Malonne

Mots clés matières

aliénation, acte authentique, voirie, emprise

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