Diplômes de capacité pour l'électorat provincial ou communal

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

VII. Affaires électorales

A. Elections législatives, provinciales et communales

Diplômes de capacité pour l'électorat provincial ou communal

Cote/Cotes extrêmes

MD/1387

Date

1883-1891

Importance matérielle

1 chemise

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

élections, élections communales

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