Dossier préparatoire en vue de l'aliénation du terrain Hicguet sis Plateau d'Hastedon

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

III. Gestion des propriétés

Conditions d'accès

Communicable

A. Biens immobiliers

Conditions d'accès

Communicable

3. Aliénations

Conditions d'accès

Communicable

a. Parcelles

Conditions d'accès

Communicable

Dossier préparatoire en vue de l'aliénation du terrain Hicguet sis Plateau d'Hastedon

Cote/Cotes extrêmes

SS/191

Date

1969-1971

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Notes

Ce dossier est lié à un acte authentique

Mots clés lieux

Saint-Servais

Mots clés matières

aliénation, terrain communal

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