Dossier relatif au statut pécuniaire et aux échelles de traitement au 1er avril 1966 et au 1er avril 1967

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

XXI. Tutelle sur les établissements publics d'aide

B. Commission d'assistance publique

1. Finances

Dossier relatif au statut pécuniaire et aux échelles de traitement au 1er avril 1966 et au 1er avril 1967

Cote/Cotes extrêmes

MD/1271

Date

1966-1967

Importance matérielle

2 volumes

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Les statuts de 1966 sont en deux exemplaires

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

CAP, salaire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.