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Inventaire de la Commune de Marche-les-Dames avant-fusion

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Cote/Cotes extrêmes

MD/1-1404

Date

1799-1980

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Marche-les-Dames

Dossier relatif au statut pécuniaire et aux échelles de traitement au 1er avril 1966 et au 1er avril 1967

Cote/Cotes extrêmes

MD/1271

Date

1966-1967

Importance matérielle

2 volumes

Localisation physique

Ce fonds est déposé aux Archives de l'État

Présentation du contenu

Les statuts de 1966 sont en deux exemplaires

Conditions d'accès

NC Consultable sur place

Mots clés lieux

Marche-les-Dames

Mots clés matières

CAP, salaire