Approbations par les autorités supérieures des délibérations du Conseil communal concernant les impositions communales

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Inventaire de la Commune de Belgrade avant-fusion

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Inventaire de Belgrade avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

BL/1-1097

Date

1866-1979

Origine

Anciennes communes avant 1977 / Commune de Belgrade

V. Gestion financière et Comptable

H. Impositions

a. Impôts communaux

Approbations par les autorités supérieures des délibérations du Conseil communal concernant les impositions communales

Cote/Cotes extrêmes

BL/228

Date

1887-1960

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable (Consultable aux archives uniquement)

Mots clés lieux

Belgrade

Mots clés matières

taxes communales, délibération, conseil communal

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