Enquête commodo incommodo en vue d'acquérir la parcelle formant l'assiette de la Rue A Leblanc pour en créer un chemin vicinal

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

Déplier tous les niveaux

Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

III. Gestion des propriétés

Conditions d'accès

Communicable

A. Biens immobiliers

Conditions d'accès

Communicable

4. Acquisitions

Conditions d'accès

Communicable

c. Parcelles

Conditions d'accès

Communicable

Enquête commodo incommodo en vue d'acquérir la parcelle formant l'assiette de la Rue A Leblanc pour en créer un chemin vicinal

Cote/Cotes extrêmes

SS/220

Date

1968

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Rue Auguste Leblanc, Saint-Servais

Mots clés matières

aliénation, terrain, voirie

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements.

Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation sur le lien ci-dessous.