Directives du Gouvernement provincial en matière d'urbanisme

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Inventaire de la Commune de Saint-Servais avant-fusion

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Inventaire de la commune de Saint-Servais avant-fusion

Cote/Cotes extrêmes

SS/1-1782

Date

1834-1989

XIV. Aménagement du territoire et urbanisme

Conditions d'accès

Communicable

A. Plans généraux et d'aménagement

Conditions d'accès

Communicable

Directives du Gouvernement provincial en matière d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

SS/1536

Date

1948-1953

Importance matérielle

1 chemise

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Servais

Mots clés matières

plan d'aménagement, plan particulier d'aménagement

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